Conditions générales de vente

APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les produits de la société MANOLA sont vendus sur le site Internet www.manola.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent aux relations entre, d’une part, le client (ci-après « l’Acheteur »), agissant à titre professionnel pour le compte d’une société et, d’autre part, la société MANOLA, SARL au capital de 200.000€, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 404 497 208, ayant son siège social 3 rue du M.I.N. – Bât D2 à LOMME (59160) – France (ci-après « le Vendeur »).

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les règles contractuelles régissant les Ventes de Produits conclues entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles constituent l’intégralité des conditions contractuelles applicables aux Ventes. L’Acheteur reconnaît et accepte notamment que ses propres conditions contractuelles ne sauraient s’appliquer aux Ventes ainsi conclues avec le Vendeur, sauf accord préalable exprès du Vendeur.

L’Acheteur est réputé adhérer aux conditions générales de vente sans condition ni réserve, dès qu’il passe Commande auprès du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées sont applicables à toute Vente conclue à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site internet sont à la charge exclusive de l’Acheteur, de même que les frais de télécommunications résultant de leur utilisation.

ARTICLE 1 DEFINITIONS

Les termes utilisés, tant au pluriel qu’au singulier, dans les présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :

« Acheteur » désigne toute personne morale ou physique majeure, agissant en tant que professionnel, ayant la capacité de contracter, qui achète un Produit proposé par le Vendeur par le biais du Site Internet.

« Conditions générales de vente » désigne les présentes conditions générales de vente.

« Commande »
désigne toute offre d’achat de Produits passée par l’Acheteur auprès du Vendeur.

« Confirmation de (la) Commande » désigne l’acceptation par le Vendeur de la Commande passée par l’Acheteur. Elle est adressée par courrier électronique et comporte le récapitulatif de la Vente, les mode et délais de livraison prévisibles.

« Partie(s) » désigne individuellement ou collectivement le Vendeur et l’Acheteur.

« Produit(s) » désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet.

« Vendeur » désigne la société MANOLA.

« Vente », « Achat » ou « Contrat » désigne chaque contrat de vente de Produits résultant de la passation d’une Commande par l’Acheteur par le biais du Site Internet et acceptée par le Vendeur par courrier électronique.

« Site Internet » désigne le site internet accessible à l’adresse www.manola.fr édité par le Vendeur.

ARTICLE 2 LES PRODUITS

Chaque Produit proposé dans le catalogue accessible sur le Site Internet fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, son conditionnement, sa composition et son prix.

Les photographies et informations des Produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les Produit(s) choisis par l’Acheteur, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements et/ou en vertu du principe de précaution.

La disponibilité du Produit souhaité sera confirmée à l’Acheteur à l’occasion de la confirmation de sa commande telle que prévue à l’article 5 des présentes.

Toute Commande vaut acceptation des caractéristiques des Produits proposés à la vente.

ARTICLE 3 PRIX

Les Produits proposés sur le Site Internet sont accompagnés de leur prix de vente libellé en Euros HT.

Les prix n’incluent ni les taxes ni les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués à l’occasion de la vérification de la Commande, adressée par courrier électronique par le Vendeur à l’Acheteur à la suite de la Commande passée par ce dernier sur le Site internet. Les frais de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis, et éventuellement du type d’emballage.

Le Vendeur répercutera automatiquement tout changement du taux de TVA applicable sur le prix des Produits figurant sur le Site Internet.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Toute Commande vaut acceptation des prix des Produits proposés à la vente.

ARTICLE 4 MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des Produits se fait au comptant, par carte bancaire ou virement bancaire, en cliquant sur le lien envoyé par le Vendeur dans le courrier électronique adressé à l’Acheteur après vérification du prix et de la disponibilité des Produits.

Aucun autre mode de paiement n’est accepté.

Le paiement en ligne est sécurisé. Les informations bancaires de l’Acheteur sont cryptées par le système SSL et protocole 3-D secure puis traitées par notre partenaire financier.

L’Acheteur accepte d’être débité du montant total dû.

En cas d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, la Commande sera automatiquement annulée.

Pour être enregistrée, la Commande doit être réglée dans son intégralité.

ARTICLE 5 COMMANDE

L’acheteur sélectionne les Produits souhaités et adresse au Vendeur, en cliquant sur le bouton de mise en relation dédié, une demande de vérification de la disponibilité et du prix des Produits sélectionnés.

L’Acheteur communique au Vendeur, de manière précise :
La désignation du Produit commandé accompagné de sa référence ;
La quantité commandée pour chaque Produit référencé ;
Ses coordonnées exactes, comprenant le nom de la société, son adresse et son numéro de RCS ainsi que son adresse de messagerie électronique;
L’adresse de facturation ;
L’adresse de livraison dans l’hypothèse où celle-ci serait distincte de l’adresse de facturation ;
Le mode de livraison choisi ;
une adresse de messagerie électronique valide pour recevoir les courriers électroniques adressés par le Vendeur ;

L’Acheteur s’engage à fournir l’ensemble de ces informations de manière exacte. En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de valider la Commande, de livrer l’Acheteur ou du retour éventuel des Produits commandés au Vendeur.

Après vérification du prix et de la disponibilité des Produits choisis par l’Acheteur, le Vendeur adresse à ce dernier, par courrier électronique, une proposition ferme et définitive récapitulant la Commande, précisant les délais de livraison prévisibles et comprenant un lien vers le dispositif de paiement proposé par son partenaire financier. La Commande est validée après paiement effectué en ligne par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande en cas d’indisponibilité du produit ou en cas de manquement de l’Acheteur à l’une de ses obligations, et plus généralement de refuser toute Commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.

Dès vérification du parfait paiement par l’Acheteur des sommes dues au titre de la Commande, le Vendeur adresse l’enregistrement de la commande ou le cas échéant, son refus dans les meilleurs délais.

Le courriel confirmant l’enregistrement de la commande passée reprendra les Produits commandés, leur prix unitaire HT, les taxes afférentes ainsi que la quantité commandée, le prix total de la Vente, les frais de livraison afférents, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que les délais de livraison prévisibles.

Une fois la Commande payée par l’Acheteur, les Produits sont préparés en vue de leur livraison.

Toute Commande validée et payée est ferme, définitive et non susceptible de modification ou d’annulation.

ARTICLE 6 LIVRAISON

L’expédition des Produits ne peut se faire sans le paiement intégral des Produits et frais de livraison.

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande. L’Acheteur est responsable des indications qu’il a ainsi dûment renseignées.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison pour non délivrance des Produits suite à de mauvaises indications. Si les Produits devaient être retournés au Vendeur en raison de mauvaises indications, la livraison des mêmes Produits serait à nouveau facturée à l’Acheteur.

Le Vendeur s’engage, après confirmation du paiement, à traiter et acheminer les Produits jusqu’à la destination notifiée, selon la procédure et le transport déterminés par les Parties.

Le Vendeur n’est pas responsable des délais de livraison par le transporteur. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un retard de livraison.

En cas d’absence de l’Acheteur, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée. Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle détérioration dû au retrait tradif des Produits par l’Acheteur.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au transporteur. Les Produits sont donc livrés aux risques et périls de l’Acheteur, le transfert de propriété étant réalisé dès remise des Produits au transporteur.

ARTICLE 7 GARANTIE ET RECLAMATIONS

Sans préjudice des dispositions à prendre par l’Acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 6, les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de Produit fourni et tout vice apparent devront être portées à la connaissance du Vendeur dans les 48 heures de la livraison, par lettre recommandée avec AR adressée à l’adresse reprise en tête des présentes, en précisant les références de la Commande concernée.

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les vices cachés devront nous être notifiés dans les 24 heures de leur constatation. Il vous appartiendra de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, anomalies, non-conformité ou manquants constatés.

Toute réclamation n’est possible que si les Produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises.

Aucun retour des Produits livrés ne pourra être effectué sans l’accord exprès et écrit du Vendeur.

Les frais de retour seront toujours à la charge de l’Acheteur et les Produits voyageront à ses risques et périls.

En aucun cas, les Produits livrés ne pourront faire l’objet d’une reprise de la part du Vendeur si aucune réserve ou constatation n’a été formulée dans les délais visés ci-dessus.

De même, le traitement, la transformation ou la modification de quelque manière que ce soit, des Produits livrés, et notamment leur reconditionnement, vaut renonciation à tout recours à l’encontre du Vendeur pour quelque nature que ce soit.

ARTICLE 8 PREUVES

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses partenaires dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties.

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur peut accéder à tout moment aux informations relatives aux Ventes passées auprès du Vendeur dès lors qu’il en fait la demande auprès de ce dernier.

Il appartient en outre à l’Acheteur de conserver le numéro de Commande qui lui est attribué par le Vendeur et qui lui sera réclamé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.

ARTICLE 9 RESPONSABILITE

Le Vendeur garantit à l’Acheteur que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Le Vendeur pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Il appartient à l’Acheteur de s’assurer que les Produits commandés sont parfaitement conformes à ses besoins.

La responsabilité du Vendeur ne pourra, notamment, être engagée en cas d’utilisation impropre des Produits, en cas d’utilisation non conforme aux règles de l’art ou en cas de toute utilisation anormale des Produits.

Par ailleurs, le Vendeur ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causes par la faute de l’Acheteur, notamment la consommation ou la vente des Produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder la somme correspondant au montant de la Vente litigieuse et ne pourra être engagée pour tout préjudice indirect.

Le conditionnement des Produits commandés et livrés à l’Acheteur, en vue de la revente par l’Acheteur à ses clients se fait sous la seule responsabilité de l’Acheteur.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre du Vendeur pour tout reconditionnement du Produit.

ARTICLE 10 Données personnelles

Les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur font l’objet d’un traitement automatisé par le Vendeur, qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant le Vendeur à l’adresse reprise en tête des présentes.

Par ailleurs, le Vendeur est susceptible d’implanter des cookies dans le terminal de l’Acheteur. Le consentement de l’Acheteur sera expressément recueilli lors de sa visite sur le Site. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site et stocke des informations saisies durant la visite, de manière à ce qu’il n’y ait plus besoin de les saisir lors des prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans le terminal de l’Acheteur est de treize (13) mois. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de tels cookies en configurant le navigateur.

L’Acheteur est informé que ses données sont hébergées sur le territoire de l’Union européenne.

ARTICLE 11 Propriété intellectuelle

Le Vendeur est titulaire des droits lui permettant l’exploitation du Site Internet notamment de tous les éléments graphiques, photographiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.

L’ensemble des éléments composant le Site ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’une exploitation, reproduction, représentation, modification, traduction par l’Acheteur sans autorisation préalable du Vendeur.

L’Acheteur s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur et s’interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter, de traduire, de modifier ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse.

Le Vendeur est également titulaire des droits lui permettant l’exploitation de la marque française « MANOLA » n° 4105249.

En conséquence, toute reproduction de la marque ou d’un élément du Site par l’Acheteur, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Il est donc strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom du Site et de la marque à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. En particulier mais de manière non limitative, il est formellement interdit à l’Acheteur d’apposer les Produits reconditionnés par ses soins la marque ou les signes distinctifs du Vendeur.

ARTICLE 12 NON VALIDITE PARTIELLE

Si une stipulation particulière du présent contrat est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 RENONCIATION ET TOLERANCE

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent accord, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

ARTICLE 14 INTEGRALITE

Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux Parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En outre, la langue des présentes Conditions Générales est le français. Dans le cas où les Conditions Générales de Vente seraient traduites en d’autres langues étrangères, seule la version française ferait foi.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les Parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation du présent accord, les Parties s’engagent à se soumettre à la procédure amiable ci-après définie, préalablement à toute saisine du Tribunal compétent.

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de se réunir dans les quinze jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée par l’une des Parties.

Si au terme d’un délai de trente jours, les Parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

Cette attribution de compétence s’applique également en matière de référé.